Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les ouvriers de l'Etat en fonction au ministère de la défense ou dans un des établissements publics placés sous sa tutelle qui sont mutés, dans l'intérêt du service, dans le cadre d'une opération de restructuration de leur service ou établissement d'emploi, peuvent, dans les conditions du présent décret, bénéficier d'une indemnité de conversion, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2014. »