Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne et de Pau)

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne (n° 64U1) et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Pau (n° 64U2) sont dissoutes.