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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne et de Pau)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne et de Pau)


Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège social est situé à Anglet et le siège administratif à Billère. Cette union comporte un établissement à Anglet et un autre à Billère. Sa circonscription comprend le département des Pyrénées-Atlantiques et le canton de Saint-Martin-de-Seignanx.