Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire AMB à la position orbitale 10° Est)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.