Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur)
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.