Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 janvier 2009.