Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux)

A l'article R. 2511-20, les références aux articles R. 2123-9 à R. 2123-22 et D. 2123-25 sont remplacées par les références aux articles R. 2123-9 à R. 2123-11, R. 2123-12 à R. 2123-22 et D. 2123-23-1 à D. 2123-25.