Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux)

1° A l'article R. 1221-17, les mots : « L'agrément » sont remplacés par les mots : « Le premier agrément » ;
2° A l'article R. 1221-18, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3° A l'article R. 1221-20, les mots : « de l'agrément » sont remplacés par les mots : « du premier agrément et six mois au moins avant l'expiration des renouvellements suivants » ;
4° A l'article R. 1221-21, après les mots : « de deux » sont insérés les mots : « ou de quatre ».