Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux)

1° Au premier alinéa de l'article R. 1221-9, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « au moins une fois tous les deux ans » ;
2° Au deuxième alinéa du même article, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « la période ».