Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-7 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

A l'article 26 du même décret, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».