Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère)

A l'article 1er :
1° Les mots : « sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau » sont remplacés par les mots : « sous le nom d'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sa mission prend fin le 31 décembre 2011. »