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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 115 du 13 novembre 2008 modifiant la qualification requise pour l'agrément des personnes chargées des contrôles)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 115 du 13 novembre 2008 modifiant la qualification requise pour l'agrément des personnes chargées des contrôles)


Conformément à l'article 2 de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, le directeur du département des contrôles de l'agence est chargé de l'application de la présente délibération.