Les ressorts territoriaux des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sont fixés comme suit :
― comité n° 1, dit « Nord-Ouest » : départements de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80), du Calvados (14), de la Manche (50), de l'Orne (61) ;
― comité n° 2, dit « Est » : départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), des Vosges (88), de l'Yonne (89), du Territoire de Belfort (90) ;
― comité n° 3, dit « Sud-Est » : départements de l'Ain (01), de l'Allier (03), de l'Ardèche (07), du Cantal (15), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) ;
― comité n° 4, dit « Sud-Méditerranée » : départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Aude (11), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48), des Pyrénées-Orientales (66), du Var (83), de Vaucluse (84) ;
― comité n° 5, dit « Sud-Ouest » : départements de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot (46), de Lot-et-Garonne 47), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), de la Haute-Vienne (87) ;
― comité n° 6, dit « Ouest » : départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), des Côtes-d'Armor (22), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de l'Indre (36), d'Indre-et-Loire (37), de Loir-et-Cher (41), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de la Sarthe (72), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85), de la Vienne (86) ;
― comité n° 7, dit « Ile-de-France - Centre » : départements d'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de la Seine (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95) ;
― comité n° 8, dit « comité de la Réunion » : département de la Réunion (974) ;
― comité n° 9, dit « comité Antilles-Guyane » : départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973).