Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.