Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est)


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée « Association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est », dont le siège social est fixé Vieille Route de Salon, 13330 Pelissanne.