Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008)

L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
Art.D. 762-14.-Pour l'année 2008, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
1 730, 25 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 464, 06 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
931, 67 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
665, 48 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
399, 29 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.