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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008)

L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

Art.D. 762-43.-Pour l'année 2008, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des
sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)
223, 16 €
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé
d'exploitation
148, 77 €
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans
74, 39 €
Chef d'exploitation à titre secondaire
29, 65 €
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire,
âgé de dix-huit ans au moins
19, 77 €
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire,
âgé de moins de dix-huit ans
9, 88 €