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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques)


Au cinquième alinéa du 2 du B de l'article 2 de la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 susvisée, les mots : « 15 euros » sont remplacés par les mots : « 10 euros ».