Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes)

Est approuvée la modification par délibération du 15 octobre 2008 du schéma directeur de la région Rhône-Alpes, prévoyant la création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche dont le siège est situé à Privas.