Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008)


A N N E X E


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié
Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat.
10 %
Corps des officiers de port
Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié
Officiers de ports du premier grade
7 %
Corps des inspecteurs des affaires maritimes
Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe
15 %
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1e classe
25 %
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié
Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe
7 %