A N N E X E
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié |
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Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat. |
10 % |
Corps des officiers de port
Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié |
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Officiers de ports du premier grade |
7 % |
Corps des inspecteurs des affaires maritimes
Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié |
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Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe |
15 % |
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1e classe |
25 % |
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié |
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Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe |
7 % |