Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008)

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.