M. Jean-Claude Morel, contrôleur général de 1re classe, chef du département de contrôle budgétaire auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, reçoit délégation à l'effet de signer et de donner un avis sur tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes et établissements rattachés au budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.