Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)

Dans l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, supprimer : « le représentant permanent de la France ».