Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-1016 du 9 septembre 2008 assignant la bande de fréquences 87,5-108 MHz aux utilisateurs d'applications audio sans fil)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-1016 du 9 septembre 2008 assignant la bande de fréquences 87,5-108 MHz aux utilisateurs d'applications audio sans fil)
L'utilisation des fréquences radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision est soumise au strict respect des conditions techniques fixées dans la décision n° 2008-1015 du 9 septembre 2008 de l'Autorité.