Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1012 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz)

La spécification d'interface radioélectrique décrite dans l'annexe de la présente décision définit les conditions d'utilisation de la bande de fréquences 10,7-11,7 GHz pour les applications du service fixe.