La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant :
― le 30 septembre 2009 sur les zones figurant en annexe 1 ;
― le 31 octobre 2009 sur les zones figurant en annexe 2 ;
― le 30 novembre 2009 sur les zones figurant en annexe 3,
sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.