Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-1079 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence)

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 19 décembre 2008.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 19 décembre 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.