Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-1078 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-494 du 24 juillet 2007 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont/1re)

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 30 novembre 2008.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 30 novembre 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.