Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-990 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation de la société Canal 10 à exploiter un service de télévision généraliste d'expression et d'informations locales diffusé en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la société Canal 10 et publiée Journal officiel de la République française.