Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-990 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation de la société Canal 10 à exploiter un service de télévision généraliste d'expression et d'informations locales diffusé en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Guadeloupe)

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision.