La société Canal 10, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre le 4 mai 1998, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales dénommé Canal 10, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Guadeloupe, selon les conditions stipulées dans la convention constituant l'annexe II de la présente décision.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant en charge les coûts des modifications induites par ces conditions.