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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, directrice des services douaniers, et à Mmes Miriam Ferrante et Marcelle Morinière, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.