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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à M. Pierre Canitrot, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.