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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.