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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à M. Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, à M. Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et à Mme Dominique Danna, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.