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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, directeur des services douaniers, et à Mme Valérie Maggioni, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.