Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)

A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé est ajouté, à compter du 1er janvier 2009, l'alinéa suivant : « Union syndicale solidaires : un ».
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé est abrogé.