Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2008, édition électronique, texte n° 36, et édition papier, page 19565, article 1er, 2e ligne :
Au lieu de : « ... troisième... »,
Lire : « ... quatrième... ».