Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2009.