Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural dans ces mêmes troupeaux)

Le paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
« Tout exploitant détenant ou susceptible de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles, est tenu de se déclarer auprès du directeur départemental des services vétérinaires en fournissant, notamment, les éléments suivants :
1. Le numéro SIRET de l'exploitation et ses coordonnées.
2. Le nom et la raison sociale du détenteur des volailles.
3. Le numéro d'exploitation éventuellement attribué par l'établissement de l'élevage.
4. Les bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles, ainsi que, pour chacun d'entre eux, l'identifiant usuel, la surface, les espèces susceptibles d'être hébergées et la capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce.
Les propriétaires des troupeaux déjà déclarés au titre de la prophylaxie salmonelles sont tenus de mettre à jour les informations les concernant.»