Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural dans ces mêmes troupeaux)

« A N N E X E I V
« « FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE

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JOn° 2 du 03/01/2009 texte numéro 14

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep