Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural dans ces mêmes troupeaux)

La phrase suivante est ajoutée à la fin du dernier tiret du point 2-2 (I), de l'annexe I de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé : « Ce prélèvement est réalisé indépendamment pour chaque troupeau du site. ».