Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 homologuant la décision n° 2008-1012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz et la décision n° 2008-1013 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 8 025-8 500 MHz)

L'arrêté du 13 mars 1998 homologuant la décision n° 97-390 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 novembre 1997 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmissions de programme de radiodiffusion sonore est abrogé.