Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique)

Le cas échéant, en fonction des particularités de la concession envisagée, l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut demander l'ajout d'éléments complémentaires.