1. Barème proposé par la régie de Villard-Bonnot
La régie de Villard-Bonnot propose une hausse de 0,085 c€/kWh de la part énergie de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
Dans l'attente de la présentation, par la régie de Villard-Bonnot, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de la régie de Villard-Bonnot entre le 1er juillet et le 1er octobre 2008.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 0,085 c€/kWh, par application de la formule déposée par la régie de Villard-Bonnot, qui s'approvisionne au tarif STS de Gaz de France.
La CRE considère qu'une formule basée sur un coût d'approvisionnement annuel moyen serait plus appropriée, afin, d'une part, d'éviter des variations saisonnières résultant de la saisonnalité été/hiver du tarif et, d'autre part, d'harmoniser les formules d'évaluation des coûts d'approvisionnement entre les ELD s'approvisionnant à un tarif réglementé saisonnalisé. Cette formule donnerait une hausse des tarifs de la régie de Villard-Bonnot de 0,198 c€/kWh au 1er octobre 2008.
3. Avis de la CRE
La CRE émet un avis défavorable sur le barème proposé par la régie de Villard-Bonnot.