1. Barème proposé par Energies Services Lavaur
Energies Services Lavaur propose une hausse de 0,266 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
Dans l'attente de la présentation, par Energies Services Lavaur, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Energies Services Lavaur entre le 1er juillet 2008 et le 1er octobre 2008.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 0,266 c€/kWh, par application de la formule déposée par Energies Services Lavaur, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
3. Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Energies Services Lavaur.
Fait à Paris, le 2 octobre 2008.