1. Barème proposé par la régie municipale de La Réole
La régie municipale de La Réole propose une hausse de 0,266 c€/kWh devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement. Cette hausse est répartie entre une hausse de 0,187 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique et une hausse de 15 % de ses abonnements.
2. Observations de la CRE
Dans l'attente de la présentation, par la régie municipale de La Réole, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de la régie municipale de La Réole entre le 1er juillet 2008 et le 1er octobre 2008.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 0,266 c€/kWh, par application de la formule déposée par la régie municipale de La Réole, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
La régie municipale de La Réole propose de répercuter cette hausse en partie sur les abonnements de ses tarifs de vente réglementés en distribution publique. La hausse des abonnements proposée ne permettra toutefois pas que les abonnements couvrent les coûts fixes de l'opérateur. La CRE invite la régie municipale de La Réole, lors des prochains mouvements tarifaires, à poursuivre la modification de la structure de ses tarifs afin de la rendre cohérente avec la structure de ses coûts d'approvisionnement.
3. Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par la régie municipale de La Réole.
Fait à Paris, le 2 octobre 2008.