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Article AUTONOME (Décision n° 2008-1063 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2)

Article AUTONOME (Décision n° 2008-1063 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2)


A N N E X E


PRINCIPALE VILLE
desservie
 SITE
 ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
 PAR
maximale
 CANAL/POLARISATION
Agen-d'Aveyron
Issanchou Bas
 889 m
 3 W (1)
 40 H
Aime
La Thuille
 1 206 m
 7 W (2)
 21 H
Ars-en-Ré
Les Faux
 49 m
 24 W (3)
 52 H
Barcelonnette
Le Pré aux Chèvres
 2 178 m
 20 W (4)
 40 H
Barcelonnette
Batterie de Cuguret
 1 845 m
 20 W (5)
 40 H
Bellerive-sur-Allier
Cusset
 356 m
 31 W (6)
 40 H
Biars-sur-Céré
Glanes
 320 m
 8 W (7)
 40 H
Bort-les-Orgues
Plateau de Bort
 784 m
 15 W (8)
 41 H
Bourg-Saint-Maurice
Belvédère Petit-Saint-Bernard
 1 511 m
 20 W (9)
 29 H
Brive
Brive-la-Gaillarde
 244 m
 10 W (10)
 41 H
Bruyères
Tour Avison
 633 m
 20 W (11)
 62 H
Calvi
Lavatoggio
 560 m
 20 W (12)
 40 H
Chamonix - Mont-Blanc
Aiguille du Midi
 3 852 m
 8 W (13)
 41 H
Chantonnay
La Chardière
 143 m
 5 W (14)
 44 H
Château-Arnoux
Chapelle Saint-Jean
 692 m
 18 W (15)
 40 H
Clermont-Ferrand
Puy de Grave Noire
 870 m
 11 W (16)
 31 H
Combloux
Le Baroulet
 1 056 m
 30 W (17)
 34 H
Commercy
Ferme la Corneille
 311 m
 5 W (18)
 47 H
Cornimont
Tête du Canard
 910 m
 5 W (19)
 60 H
Cuzorn
Mélis
 261 m
 8 W (20)
 42 H
Decazeville
Viviole
 386 m
 20 W (21)
 48 H
Espalion
Le Fraysse
 784 m
 20 W (22)
 45 H
Etival-Clairefontaine
Bois de Repy
 532 m
 25 W (23)
 25 H
Eurville-Bienville
La Grande-Tige
 243 m
 4 W (24)
 31 H
Figeac
Peyre Levade
 358 m
 6 W (25)
 58 H
Figeac
Béduer
 342 m
 3 W (26)
 58 H
Forcalquier
Les Cabanons
 680 m
 8 W (27)
 40 H
Fraize
La Roche
 805 m
 4 W (28)
 62 H
Fumel
Montayral
 264 m
 20 W (29)
 42 H
Gérardmer
Bois des Rochires
 943 m
 12,5 W (30)
 62 H
Golfech
Valence-d'Agen
 214 m
 40 W (31)
 39 H
Joinville
Ferme du Haut-Chêne
 388 m
 40 W (32)
 47 H
Joyeuse
Sanilhac
 824 m
 13 W (33)
 35 H
L'Ile-Rousse
Capu Corbinu
 547 m
 9 W (34)
 40 H
La Rochette
Tours de Montmayeur
 782 m
 8 W (35)
 21 H
La Rochette
Pic de l'Huile
 943 m
 5 W (36)
 21 H
Laissac
Bois de Lissirou
 977 m
 19 W (37)
 45 H
Landerneau
Cité Bel-Air
 111 m
 3 W (38)
 22 H
Langeac
Volmadet
 841 m
 20 W (39)
 41 H
Lavelanet
Montferrier
 1 069 m
 15 W (40)
 31 H
Lavelanet.
 La Coume
 567 m
 1 W (41)
 31 H
Le Bisanne
Le Signal de Bisanne
 1 969 m
 20 W (42)
 28 H
Le Thillot
Tête Mosique
 656 m
 9 W (43)
 47 H
Les Orres
Puy-Sanières
 1 293 m
 22 W (44)
 25 H
Mallemoisson
Le Chaffaut-Saint-Jurson
 915 m
 18 W (45)
 48 H
Marcillac-Vallon
Le Caylaret
 572 m
 8 W (46)
 25 H
Mareuil-sur-Lay
Beaulieu
 86 m
 9 W (47)
 44 H
Marvejols
Truc du Midi
 1 036 m
 3 W (48)
 21 H
Marvejols
Préfontaines
 743 m
 1 W (49)
 21 H
Mazamet
Pont de l'Arn
 342 m
 15 W (50)
 31 H
Miramont-de-Guyenne
Stade
 114 m
 1 W (51)
 42 H
Modane
Fort du Sappey
 1 757 m
 7 W (52)
 43 H
Molinges
Ranchette
 777 m
 1 W (53)
 22 H
Monistrol-sur-Loire
Bas en Basset
 770 m
 20 W (54)
 49 H
Morez
Roche des Trois-Commères
 1 114 m
 4 W (55)
 40 H
Morez
Sur le Puits
 804 m
 1 W (56)
 40 H
Moutier
Les Rochers
 1 406 m
 23 W (57)
 21 H
Mussidan
Emburée
 90 m
 13 W (58)
 42 V
Nérac
Bouillard
 168 m
 9 W (59)
 39 H
Neufchâteau
Rouceux
 397 m
 5 W (60)
 58 H
Poitiers
La Madeleine
 132 m
 5 W (61)
 29 H
Pontarlier
Fort du Larmont
 1 210 m
 25 W (62)
 28 H
Pouzauges
Le Puy-Lose
 346 m
 5 W (63)
 44 V
Prayssa
Luzech
 318 m
 15 W (64)
 49 H
Provenchères-sur-Fave
Bellevue
 584 m
 6 W (65)
 28 H
Revin
Mont Malgré-Tout
 377 m
 2 W (66)
 47 H
Ribérac
Puy de Beaumont
 204 m
 13 W (67)
 42 H
Rupt-sur-Moselle
La Beuille
 788 m
 21 W (68)
 47 H
Serres
Nez de Beaumont
 1 571 m
 120 W (69)
 25 H
Sévérac-le-Château
Puech de Capdenat
 881 m
 10 W (70)
 45 H
Souillac
Lanzac
 392 m
 10 W (71)
 41 H
Saint-Astier
Bellevue
 192 m
 8 W (72)
 42 H
Saint-Claude
Hameau des Veynes
 922 m
 10 W (73)
 22 H
Saint-Claude
Villard Saint-Sauveur
 676 m
 3 W (74)
 22 H
Saint-Flour
Montafe
 1 166 m
 910 W (75)
 40 H
Saint-Hilaire-de-Talmont
Les Moulins
 49 m
 30 W (76)
 44 H
Saint-Michel-de-Maurienne
Fort du Télégraphe
 1 635 m
 20 W (77)
 33 H
Saint-Mihiel
La Basse-Garenne
 311 m
 1 W (78)
 47 V
Saint-Nabord
Le Cros
 632 m
 3 W (79)
 62 H
Saint-Nabord
Central téléphonique
 418 m
 3 W (80)
 62 V
Saint-Péray
Talavar
 172 m
 30 W (81)
 49 H
Saint-Péray
Bordure D 287
 193 m
 1 W (82)
 49 H
Tournon
Hermitage
 310 m
 2 W (83)
 49 H
Valernes
Rochers de Hongrie
 1 225 m
 28 W (84)
 25 H
Vallon-Pont-d'Arc
Sampzon
 412 m
 10 W (85)
 35 H
Villefranche-de-Rouergue
Macarou
 386 m
 2 W (86)
 40 H
Vire-sur-Lot
Esquino-de-l'Aze
 275 m
 3 W (87)
 42 H
(1) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 30°.
(2) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 220°.
(3) PAR de 24 W dans la direction d'azimut 105°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 50°.
(4) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 305°, 14 W dans la direction d'azimut 30° ; sous le site ― 2°.
(5) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 225°, 8 W dans la direction d'azimut 110°, 3 W dans la direction d'azimut 345°.
(6) PAR de 31 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 250°.
(7) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 250°, 4 W dans la direction d'azimut 335°.
(8) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 250°.
(9) PAR de 20 W dans la direction d'azimuts 140°, 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 280°.
(10) PAR de 10 W non directive.
(11) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 280°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 40° ; sous réserve de non-brouillage.
(12) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 240°.
(13) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 50° ; sous le site ― 22° ; sous réserve de non-brouillage.
sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(14) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 240°.
(15) PAR de 18 W dans la direction d'azimuts 190°,9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 130°.
(16) PAR de 11 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 150°.
(17) PAR de 30 W dans la direction d'azimuts 350°,12 W dans la direction d'azimuts 50°, 8 W dans la direction d'azimuts 90°.
(18) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 350°,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 170°.
(19) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 130° ; sous réserve de non-brouillage.
(20) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 240°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 270°, 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 330°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 350°.
(21) PAR image de 20 W dans la direction d'azimuts 120° ; 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 315° ; 5 W dans la direction d'azimuts 360° ; PAR son de 502 mW dans la direction d'azimuts 120° ; 201 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 315° ; 128 mW dans la direction d'azimuts 360°.
(22) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 295°, 10 W dans la direction d'azimuts 20°, 5 W dans la direction d'azimuts 165°.
(23) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 220°, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 30°.
(24) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 160°.
(25) PAR de 6 W dans la direction d'azimuts 265°.
(26) PAR de 3 W dans la direction d'azimuts 80°, 1 W dans la direction d'azimuts 315°.
(27) PAR de 8 W dans la direction d'azimuts 170°.
(28) PAR de 4 W non directive ; sous réserve de non-brouillage.
(29) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 315°, 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315° et 350°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 75°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 75° et 190°.
(30) PAR de 12,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 40°.
(31) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 270°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 310°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 40°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 80°.
(32) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 30°.
(33) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 200°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 270°.
(34) PAR de 9 W non directive.
(35) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 330°, 3 W dans la direction d'azimuts 40°.
(36) PAR de 5 W dans la direction d'azimuts 90°, 5 W dans la direction d'azimuts 215°, 3 W dans la direction d'azimuts 330°.
(37) PAR de 19 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 110°, 6 W dans la direction d'azimuts 220°.
(38) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 180°.
(39) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 130°.
(40) PAR de 15 W dans la direction d'azimuts 30°.
(41) PAR de 1 W dans la direction d'azimuts 115°, 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 290°.
(42) PAR de 20 W dans la direction d'azimuts 260°, 10 W dans la direction d'azimuts 120°.
(43) PAR de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 265° et 95°, 900 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 95° et 265° ; sous réserve de non-brouillage.
(44) PAR de 22 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 130°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 70°.
(45) PAR de 18 W dans la direction d'azimuts 285°, 9 W dans la direction d'azimuts 30°.
(46) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 200°.
(47) PAR de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 80°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 175° et 300°.
(48) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 340°.
(49) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 150°.
(50) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 230°, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 320°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 20°, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 120°.
(51) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 100°, 350 mW dans la direction d'azimut 340°, 5 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 260°.
(52) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 90°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 305°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 230°,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315° et 50°.
(53) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 350°, 0,6 W dans la direction d'azimut 300°.
(54) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 240°.
(55) PAR de 4 W non directive.
(56) PAR de 1 W non directive.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communi quée sans délai si elle est disponible :
― diagramme de rayonnement mesuré. Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.