Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espaces TSF et publiée au Journal officiel de la République française.