Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques et d'un avenant à ladite convention (n° 2697))

L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et ledit avenant.